1. Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité est publiée par Vers Vous (ci-après « nous » ou « l'organisme »), un organisme à but non lucratif établi au Québec.

En tant qu'organisme qui collecte, utilise et communique des renseignements personnels dans le cadre de ses activités, Vers Vous est assujetti à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée « Loi 25 », ainsi qu'à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP, RLRQ c. P-39.1).

Cette politique vous explique quels renseignements personnels nous collectons à votre sujet, pourquoi nous les collectons, avec qui nous les partageons et comment vous pouvez exercer vos droits.

2. Renseignements personnels collectés

Nous collectons uniquement les renseignements personnels nécessaires aux finalités décrites à la section 3. Voici les catégories de renseignements que nous sommes susceptibles de recueillir selon votre interaction avec notre site et nos services :

2.1 Renseignements d'identification et de contact

• Nom et prénom
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone
• Adresse postale

2.2 Renseignements liés aux candidatures et aux ressources humaines

Lorsque vous postulez à un poste ou soumettez une candidature bénévole auprès de notre organisme, nous collectons les renseignements que vous nous transmettez, notamment :

• Curriculum vitæ et lettre de motivation
• Expériences professionnelles et formation
• Références professionnelles
• Tout autre renseignement que vous choisissez de nous communiquer dans ce contexte

2.3 Renseignements transactionnels

Si vous effectuez un achat, un don ou toute autre transaction sur notre site (via WooCommerce), nous collectons :

• Renseignements de facturation et de livraison
• Historique des transactions
• Renseignements de paiement (traités directement par la passerelle de paiement)

2.4 Renseignements de navigation et techniques

Lors de votre visite sur notre site, certains renseignements sont collectés automatiquement par nos outils d'analyse et de sécurité :

• Adresse IP (approximative)
• Identifiants d'appareil et de navigateur
• Pages visitées, durée des sessions et comportement de navigation
• Localisation approximative (dérivée de l'adresse IP)

2.5 Préférences de consentement

Notre plateforme de gestion du consentement Moelleux (par Horizon-Cumulus) enregistre vos choix relatifs aux témoins afin de respecter vos préférences lors de vos visites subséquentes. Un témoin nommé moelleux_{site_key} est déposé sur votre navigateur à cette fin (durée : 13 mois).

3. Finalités du traitement

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour les finalités suivantes. Pour chaque finalité, nous indiquons la base légale sur laquelle nous appuyons le traitement.

3.1 Fonctionnement du site et sécurité

Finalité : Assurer le bon fonctionnement du site, prévenir les abus et les soumissions automatisées.
Services concernés : Moelleux (gestion du consentement), Google reCAPTCHA (protection contre les robots).
Base légale : Intérêt légitime — ces traitements sont indispensables à la sécurité et à l'opération du site.

3.2 Analyse de l'audience et amélioration du site

Finalité : Mesurer l'achalandage, comprendre le comportement des visiteurs et améliorer la performance de notre site et de notre boutique en ligne.
Services concernés : Google Analytics 4 (audience générale), WooCommerce Analytics (performance des ventes).
Base légale : Consentement — ces témoins analytiques ne sont activés qu'après votre accord explicite via notre bandeau de consentement.

3.3 Publicité ciblée et remarketing

Finalité : Suivre les conversions et vous présenter des publicités pertinentes sur les plateformes tierces après votre visite sur notre site.
Services concernés : Meta Pixel (Facebook).
Base légale : Consentement — le Meta Pixel n'est activé qu'après votre accord explicite. Vous pouvez retirer ce consentement en tout temps.

3.4 Affichage optimal du contenu

Finalité : Charger les polices de caractères nécessaires à l'affichage visuel du site.
Services concernés : Google Fonts.
Base légale : Intérêt légitime — le chargement des polices est nécessaire à l'expérience de navigation. Votre adresse IP est transmise aux serveurs de Google (États-Unis) lors de ce chargement.

3.5 Traitement des transactions et dons

Finalité : Traiter vos achats, dons ou inscriptions et gérer votre historique de transactions.
Services concernés : WooCommerce.
Base légale : Exécution d'un contrat ou d'une transaction à votre demande.

3.6 Gestion des candidatures et des ressources humaines

Finalité : Évaluer les candidatures reçues pour des postes salariés ou bénévoles, constituer un bassin de candidats et assurer le suivi des dossiers RH.
Base légale : Consentement (fourni lors de la soumission de votre candidature) et, le cas échéant, obligations légales en matière d'emploi.

3.7 Communications par courriel

Finalité : Répondre à vos demandes, vous transmettre des confirmations de transaction et assurer nos communications organisationnelles.
Base légale : Exécution d'une transaction ou consentement selon la nature de la communication.

Nos courriels organisationnels sont acheminés via deux fournisseurs : Horizon-Cumulus Email (Québec, Canada) pour nos communications internes, et Microsoft 365 (États-Unis) pour certaines communications. Vos coordonnées peuvent donc être traitées aux États-Unis dans ce dernier cas (voir section 5).

4. Tiers et sous-traitants

Le tableau suivant présente l'ensemble des services tiers présents sur notre site ou utilisés dans le cadre de nos opérations, conformément à nos obligations de transparence prévues par la Loi 25.

Nous n'autorisons pas nos sous-traitants à utiliser vos renseignements personnels à d'autres fins que celles pour lesquelles nous les avons engagés. Nous nous assurons, par entente contractuelle, que ces tiers offrent des garanties de protection adéquates.

5. Transferts hors Québec

Certains de nos fournisseurs de services sont établis à l'extérieur du Québec, ce qui implique que vos renseignements personnels peuvent être communiqués, stockés ou traités dans d'autres juridictions. Conformément à l'article 17 de la Loi 25, nous vous en informons ci-dessous.

5.1 Transferts vers les États-Unis

Les services suivants transfèrent des renseignements personnels vers les États-Unis :

• Google Analytics 4 — identifiants d'appareil, adresse IP, comportement de navigation, localisation approximative
• Meta Pixel (Facebook) — identifiants d'appareil, adresse IP, pages visitées, données de transaction, identifiants publicitaires et sociaux
• Google Fonts — adresse IP lors du chargement des polices
• Google reCAPTCHA — identifiants d'appareil, adresse IP, comportement de navigation
• WooCommerce Analytics — identifiants d'appareil, adresse IP, données de transaction, comportement de navigation
• Microsoft 365 — coordonnées et contenu des courriels organisationnels

Avant tout transfert, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) lorsque requis par la Loi 25, afin de nous assurer que le niveau de protection offert dans la juridiction de destination est adéquat. Nous encadrons ces transferts par des clauses contractuelles de protection appropriées.

Notez que les lois américaines (notamment le Cloud Act et le Foreign Intelligence Surveillance Act) peuvent permettre aux autorités gouvernementales américaines d'accéder à certains renseignements détenus par des fournisseurs établis aux États-Unis, dans des circonstances précises.

5.2 Services hébergés au Québec

Notre plateforme de gestion du consentement Moelleux (par Horizon-Cumulus) et notre service de courriel Horizon-Cumulus Email sont entièrement hébergés au Québec. Les enregistrements de consentement et la présente politique sont conservés sur des serveurs situés à Beauharnois (Québec), opérés par OVH.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour satisfaire à nos obligations légales. Le tableau suivant présente nos pratiques de conservation par type de données.

À l'expiration de ces délais, vos renseignements personnels sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés de manière irréversible, conformément à nos procédures internes.

7. Droits des personnes concernées

La Loi 25 vous confère plusieurs droits à l'égard de vos renseignements personnels que nous détenons. Voici comment vous pouvez les exercer.

7.1 Droit d'accès

Vous avez le droit de savoir si nous détenons des renseignements personnels vous concernant et, le cas échéant, d'en obtenir une copie. Vous pouvez également demander des précisions sur les sources de collecte, les finalités du traitement et les tiers à qui ces renseignements ont été communiqués.

7.2 Droit de rectification

Si des renseignements personnels vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu'ils soient corrigés. Vous pouvez également demander que soient supprimées les informations périmées ou non justifiées par les fins du traitement.

7.3 Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

Dans les situations prévues par la loi — notamment lorsque les renseignements ont été collectés alors que vous étiez mineur, ou lorsque leur conservation n'est plus nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis — vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels.

7.4 Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements personnels que vous nous avez fournis, afin de pouvoir les transmettre à un autre organisme. Ce droit s'applique aux renseignements collectés de façon automatisée sur la base de votre consentement.

7.5 Droit de retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos renseignements personnels est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer en tout temps, sans préjudice de la légalité des traitements effectués avant ce retrait. Pour retirer votre consentement aux témoins, vous pouvez utiliser notre bandeau de gestion du consentement accessible en bas de page. Pour tout autre retrait, contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 8).

7.6 Exercice de vos droits et plainte à la CAI

Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, adressez votre demande par écrit à notre responsable de la protection des renseignements personnels (coordonnées à la section 8). Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre demande, conformément à la Loi 25.

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés ou que le traitement de vos renseignements personnels contrevient à la loi, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) :

• Site web : www.cai.gouv.qc.ca
• Téléphone : 1 888 528-7741

8. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, Vers Vous a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Toute question, demande ou préoccupation relative à la présente politique ou au traitement de vos renseignements personnels peut lui être adressée.

• Nom : Tommy Saravo
• Titre : directeur
• Courriel : direction@versvous.org
• Téléphone : 514 277-2469

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum de 30 jours suivant sa réception, tel que prévu par la Loi 25. Si votre demande est complexe ou volumineuse, nous vous informerons de tout délai supplémentaire requis.

9. Entrée en vigueur et versionnement

La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 8 juin 2026 et constitue la version 2.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter l'évolution de nos pratiques, de nos services ou des exigences légales applicables. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site avant l'entrée en vigueur des changements. La version la plus récente est toujours accessible sur cette page.

Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement. Votre utilisation continue du site après la publication d'une version mise à jour constitue votre acceptation des modifications apportées.